Charte protection des données personnelles des professionnels inscrits sur la plateforme Yuccan Lead

Dernière mise à jour le 27 janvier 2022.

Définitions des termes utilisés dans la charte

On désignera par la suite :

Données personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Site : la plateforme www.yuccanlead.com et l'ensemble de ses pages.

Editeur : TWIIKY SAS, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site également désigné par« Nous ».

« Professionnel » : Entreprise ayant adhéré à une offre d’utilisation du logiciel Yuccan Lead, inscrite sur le Portail et qui reçoit des leads de ses clients particuliers devenus Ambassadeurs en adhérant à l’application Yuccan lead.

Utilisateur : Professionnel visitant et utilisant les Services du Site www.yuccanlead.com et régulièrement désigné par« Vous »

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Article 1 : Introduction et rôle de la charte

La présente charte de protection des données personnelles vise à vous informer des engagements de TWIIKY sur respect de votre vie privée et à la protection de vos Données personnelles, collectées et traitées lors de l’utilisation du service et vos obligations en tant que professionnels utilisant la Plateforme Yuccan Lead

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous sachiez pour quelles raisons nous utilisons vos données et comment nous le faisons mais aussi quelles obligations vous incombent en tant que professionnels.

En adhérant aux services proposés par YUCCAN LEAD, vous vous êtes engagé à nous fournir des informations fiables. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales d’utilisation et de licence du logiciel Yuccan Lead.

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.

Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter donc régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à dpo@twiiky-corp.fr ou par courrier adressé à : YUCCAN LEAD – TWIIKY SAS 18 Rue Charles Despeaux, 78400 Chatou.

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Article 2 : Données collectées sur le Site

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents sur le Site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions générales avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

Les données sont collectées et traitées, à titre contractuel, aux fins de gestion de la relation commerciale et aux fins d’envoi de courriels d’information concernant les nouveaux services et produits TWIIKY. Par ailleurs, les données peuvent être traitées à des fins d’envoi de toute prospection commerciale en lien avec l’activité professionnelle du Professionnel en raison de l’intérêt commercial légitime de TWIIKY. Dans le cadre de ces finalités, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes : les coordonnées professionnelles du Professionnel et celles des utilisateurs, les données d’identification du compte, les données bancaires. Les destinataires des données sont les personnes chargées de la relation clients au sein de TWIIKY et les sous-traitants de TWIIKY assurant la sauvegarde des données.

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles »

La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l'Editeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

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Article 3 : Identité du responsable de traitement

Dans le cadre de l’exécution du contrat, TWIIKY traite les données personnelles du Professionnel au sens du Règlement en qualité de responsable du traitement.

La responsable du traitement est Monsieur VANDENBORGHT Baptiste, Président de TWIIKY SAS.

Toutefois, le Professionnel, en sa qualité de responsable de traitement, détermine sous sa responsabilité les finalités des traitements confiés à TWIIKY, notamment ceux qui seraient transmis par l’intégration CRM.

En outre, le Professionnel s’engage à respecter les obligations qui l’incombe en sa qualité de responsable des traitements et répondre dans un délai de quinze (15) jours à toute demande de TWIIKY relative au traitement des données personnelles dans le cadre de la fourniture des Services.

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Article 4 : Finalités des Données collectées

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Le Site est susceptible de collecter et traiter vos Données pour (i) vous inscrire en tant que nouveau client (ii) gérer nos relations commerciales avec vous (iii) vous faire part des nouveautés et opérations commerciales spéciales en lien avec Yuccan Lead et (iv) résoudre des litiges ou réclamations de votre part.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles selon différents fondements légaux en fonction des finalités spécifiques pour lesquelles nous utilisons vos données. Nous n’effectuons aucune prise de décision automatisée.

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Article 5 : Destinataires et utilisation des Données collectées

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre Service.

Seule la Société TWIIKY SAS est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, excepté à notre hébergeur OVH et notre partenaire STRIPE qui peuvent y avoir accès dans le cadre des besoins de leurs services. Ni TWIIKY ni ses partenaires ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessus aux fins définies dans la présente politique de confidentialité. Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et lestraitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.

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Article 6 : Fonctionnalité de personnalisation et collecte des Données

Vous avez la possibilité en tant qu’utilisateur Professionnel de vous servir de la fonction de personnalisation pour définir les données que vous souhaitez collecter sur vos Leads.

Toutefois, cette personnalisation ne permet pas de collecter des données dites “sensibles” telles que l’origine ethnique ou raciale, la santé ou encore la vie sexuelle, même dans le cas où ces données feraient l’objet d’un traitement temporaire.

A moins qu’il ne s’agisse des cas exceptionnels prévus à l’article 9 paragraphe 2 du Règlement Général de la Protection des Données Personnelles.

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Article 7 : Sous-traitance des données par TWIIKY

Dans le cadre de l’utilisation que fait le Professionnel des Services et conformément au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), TWIIKY peut être amené à traiter des informations fournies par le Professionnel pour lui permettre une utilisation optimale des Services. Dans cette hypothèse, TWIIKY agit en qualité de sous-traitant uniquement pour le compte et sur les instructions documentées et licites du Professionnel.

TWIIKY s’engage à respecter la confidentialité des données communiquées par le Professionnel pour l’exécution du Contrat, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et au Règlement UE 2016/579 dit RGPD. Les personnes physiques peuvent, conformément à cette loi, exercer leur droit d’accès et de rectification sur les données les concernant, collectées par TWIIKY à l’occasion de la conclusion ou de l’exécution du présent Contrat, en adressant un email à l’adresse : dpo@twiiky-corp.fr

TWIIKY s’engage en conséquence à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel et ses éventuels sous-traitants, ou sociétés affiliées ou partenaires :

• Ne traiter les données personnelles que pour les seules finalités décrites ci-dessous et selon les instructions documentées du Professionnel, à moins que TWIIKY ne soit tenu d’y procéder en vertu de la réglementation applicable. Dans ce cas, TWIIKY informera le Professionnel de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si la réglementation applicable interdit une telle information ;
• Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données s’engagent à respecter la confidentialité des données personnelles ;
• Assister et coopérer avec le Professionnel en cas de mise en œuvre d’une analyse d’impact ou de consultation préalable d’une autorité de contrôle ;
• Mettre en œuvre et maintenir une procédure de signalement des violations de données personnelles ou incidents conduisant à alerter le Professionnel dans les meilleurs délais ;
• Ne prendre aucune copie des données, documents et supports d’informations confiés, à l’exception de celles nécessaires pour les besoins de l’exécution des Services ;
• Tenir un registre de traitement le cas échéant ;
• Ne pas utiliser les données, documents et informations traités à des fins autres que celles prévues pour les Services ;
• Ne pas divulguer ces données, documents ou informations à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales en dehors des cas spécifiés au présent contrat ;
• Prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des données, documents et informations traités ;
• Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité des données personnelles adapté au risque et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées ;
• Ne pas transférer les données personnelles hors du territoire de l’Union européenne, sans en avoir informé préalablement le Professionnel. Dans l’hypothèse où TWIIKY ou ses sous-traitants ultérieurs auraient recours à des traitements situés dans un pays hors de l’Union européenne, ceux-ci s’engagent à ce que les transferts réalisés présentent des garanties appropriées conformément au Règlement, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types, d’une décision d’adéquation ou de toutes autres garanties.

Dans le cadre de la fourniture des Services, les données du Professionnel sont susceptibles d’être sous-traitées à des prestataires et notamment en matière d’hébergement. TWIIKY peut faire appel à un autre sous-traitant pour mener des activités de traitement spécifiques. En cas de sous-traitance, TWIIKY s’engage à signer un contrat écrit avec chaque sous traitant imposant à ce dernier le respect du Règlement et de l’ensemble des obligations, étant précisé qu’en cas de non respect par un sous-traitant de ses obligations en matière de protection des données personnelles, TWIIKY demeurera pleinement responsable à l’égard du Professionnel.

Dans l’hypothèse où le Professionnel souhaite réaliser un audit ou une inspection, dans la limite d’un par an après avoir averti TWIIKY sept (7) jours avant de telles vérifications, TWIIKY s’engage à mettre à sa disposition toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations en vertu du présent article et du Règlement. Dans le cadre de ses vérifications, TWIIKY informera immédiatement le Professionnel si selon lui une instruction constitue une violation du Règlement ou d’autres dispositions de la réglementation applicable.

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Article 8 : Sécurité des Données

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles sont traitées conformément à nos instructions et sont soumises aux lois en vigueur.

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Article 9 : Durée de conservation des Données

Vos Données sont stockées chez notre hébergeur OVH, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Elles sont notamment conservées durant toute la relation commerciale entre vous et TWIIKY ainsi que pour une durée de 24 mois à compter de la fin de cette relation. Toutefois, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale, et ce conformément aux lois en vigueur.

Pour la gestion de la relation commerciale, les données du Professionnel sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles avec TWIIKY, augmenté des délais légaux relatifs à la preuve de celles-ci, et dans le cadre des opérations de prospection commerciale à concurrence d’un délai de trois ans au terme duquel elles sont définitivement effacées sauf en cas de nouveau contact du prospect.

Les données personnelles confiées à TWIIKY seront conservées pour le compte du Professionnel entre 3 et 6 mois après la résiliation du présent contrat pour des raisons purement techniques.

Au terme du présent contrat ou en cas de résiliation de ce dernier pour tout motif, TWIIKY s’engage, soit à retourner l’ensemble des données traitées ainsi que leurs copies dans un format standard, soit à détruire les données et lui certifier que la destruction a bien été réalisée. TWIIKY s’engage à détruire les copies existantes des données, à moins que la réglementation applicable au contrat n’exige la conservation des données.

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Article 10 : Droits informatiques et libertés

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles vous avez les d comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en tête ou en envoyant un courriel à dpo@twiiky-corp.fr.

En application du Règlement, vous disposez sur leurs données personnelles des droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer et faire valoir vos droits en envoyant un email à dpo@twiiky-corp.fr, en justifiant de votre identité.

• Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
• Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ; Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à TWIIKY, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.
• Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
• Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
• Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles.
• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
• Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).

Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.

TWIIKY SAS sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

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Article 11 : Liens vers des sites tiers

Le site YUCCAN LEAD ne contient aucun lien vers des sites ou des applications tierces (avec par exemple la possibilité de vous identifier via Facebook), à l’exception de partenariats avec ZAPIER et STRIPE vous permettant d’interfacer Yuccan Lead avec d’autres logiciels.

Article 12 : Plainte auprès de l’Autorité de protection des données

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL. Toute demande d’effacement des données, légitime à tout moment à l’adresse susmentionnée, est susceptible d’empêcher l’exécution du contrat lorsqu’elle porte sur des données strictement nécessaires à cette exécution.

En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

NOUS CONTACTER : Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou pour exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : dpo@twiiky-corp.fr