Charte protection des données personnelles des Ambassadeurs inscrits sur l'application mobile Yuccan Lead

Dernière mise à jour le 6 avril 2023.

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique à notre application mobile YUCCAN LEAD et a pour but de vous expliquer comment et pourquoi YUCCAN LEAD collecte, traite et utilise vos données à caractères personnelles lorsque vous vous inscrivez et interagissez via l’application mobile ou utilisez nos services.

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Elle vous décrit également vos droits en tant qu’utilisateur de l’application mobile et la manière dont la loi vous protège.

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Sont considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment de vos prénom et nom, âge, adresse postale, adresse mail, photo, votre localisation ou encore votre adresse IP.

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Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité ainsi que toute autre mise à jour que nous vous fournissons, afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer votre droit à la protection de la vie privée, veuillez nous contacter par mail à l’adresse mail suivante : dpo@twiiky-corp.fr.

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Article 2 : Objet de l’application

Notre application mobile vous permet d’être Ambassadeur d’entreprises dont vous appréciez les services pour les recommander à vos proches (les Leads) et d'être récompensé pour cela par une gratification monétaire.

L’application n’est pas destinée aux enfants ni aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne recueillons donc pas intentionnellement des données relatives aux enfants.

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Article 3 : Responsable de traitement et des sous-traitants

Les données personnelles sont collectées et traitées par (i) TWIIKY, société par actions simplifiée au capital de 75.000 €, entreprise immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 883 099 160, dont le siège social est sis au 18 RUE CHARLES DESPEAUX, 78400 CHATOU et (ii) par les entreprises à qui vous recommandez les leads et qui interviennent sur la Plateforme YUCCAN LEAD via leurs programmes de parrainage.

Les entreprises qui accèdent à vos données personnelles via l'application YUCCAN LEAD sont les responsables du traitement des données de parrainage. En tant que telles, elles sont habilitées à décider des finalités pour lesquelles vos données personnelles seront utilisées. Il est possible que ces entreprises partagent vos données personnelles avec d'autres entreprises sous-traitantes qui sont affiliées à elles, que ce soit en tant que groupe, réseau de franchise ou partenaires.

De manière indépendante, chaque entreprise responsable de traitement peut préciser dans le Règlement Intérieur de son Programme Ambassadeur comment les données personnelles sont traitées par elles-mêmes et leurs partenaires. Les coordonnées complètes de chaque responsable de traitement et de ses sous-traitant sont disponibles dans ce document et consultables à tout moment sur l'application mobile YUCCAN LEAD.

TWIIKY SAS est le sous-traitant chargé d'héberger et de gérer les données personnelles des utilisateurs sur notre plateforme. En sa qualité d'intermédiaire, TWIIKY SAS facilite l'accès aux entreprises partenaires aux données personnelles des utilisateurs via l’application et le logiciel de suivi YUCCAN LEAD, dans le respect des finalités d'utilisation convenues.

Nous prenons des mesures pour garantir que le traitement de vos données personnelles se fasse conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

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Article 4 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679 (dit RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs de l’application YUCCAN LEAD respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par l’application sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée en fonction des finalités, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur, une durée indicative est mentionnée ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679 dit RGPD, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• Vous avez expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

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Article 5 : Les données privées que nous recueillons sur vous

Les données privées, ou informations personnelles, sont toute information concernant un individu et qui peut servir à l’identifier.

Les données personnelles sont collectées et traitées par : TWIIKY SAS et par les entreprises à qui vous recommandez les leads qui interviennent sur la Plateforme YUCCAN LEAD.

Nous recueillons une variété d’informations concernant tous les utilisateurs de la plateforme YUCCAN LEAD.

Ces données personnelles se divisent en différentes catégories :

• Les Données d’Identité qui comprennent le prénom, le nom, le nom d’utilisateur ou identifiant similaire.
  
  Ces données peuvent comprendre des informations d’identification de votre entreprise si vous êtes déclarés comme entrepreneur individuel sur l’application (N° de SIREN, SIRET et n° de TVA)

• Si vous interagissez avec nous via les réseaux sociaux, votre nom d’utilisateur sur ceux-ci peut en faire partie.
• Les Données de Contact comprennent l’adresse e-mail, les numéros de téléphone et adresse postale.
• Les Données Techniques comprennent votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version de votre téléphone, votre fuseau horaire et votre localisation, votre système et votre plateforme d’exploitation, et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à cette application mobile.
• Les Données de Marketing et de Communication comprennent vos préférences concernant la réception ou non des publicités de notre part, et vos préférences en matière de communication.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des Données Agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les Données Agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles, mais ne sont pas considérées comme telles par la loi, car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données d’Utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique de l’application mobile YUCCAN LEAD.

Nous ne collectons pas d’information sensible (cela comprend des détails sur votre race ou ethnie, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations relatives à votre santé, des données génétiques ou biométriques) et ne collectons pas non plus d’informations relatives à des infractions ou condamnations pénales.

Sachez que si vous choisissez de ne pas partager vos données personnelles avec nous ou refusez certaines autorisations de contact, vous ne pourrez peut-être pas accéder aux services proposés sur l’application YUCCAN LEAD.

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Article 6 : Comment vos données personnelles sont-elles recueillies ?

Vos données d’Identité ou de Contact sont collectées lorsque vous remplissez nos formulaires ou en nous contactant par courrier, téléphone, e-mail ou réseau social.

Cela comprend les données personnelles que vous donnez lorsque vous vous inscrivez sur l’application mobile pour recommander des leads et recevoir votre gratification.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques de l’application mobile et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée minimale de 1 an sauf pour les données dont la durée est supérieure en raison de leur finalité (comptables notamment).

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Article 7 : Utilisation de vos données personnelles

Nous utiliserons vos données personnelles conformément à la loi. Généralement, vos données personnelles seront utilisées dans les cas suivants :

• Dans le but de permettre le suivi de vos recommandations via notre application mobile.
• Pour vous permettre de recevoir vos gratifications financières.
• Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’une tierce partie) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne les outrepassent pas.
• Lorsque nous devons répondre à d’éventuelles obligations légales ou réglementaires. Par exemple, pour la tenue de nos registres de vente conformément à la conformité fiscale.

Article 8 : Divulgation de vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité. Vos données personnelles peuvent également être partagées si la loi l’autorise.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les partenaires, notamment la plateforme de paiement STRIPE qui sera la seule habilitée à recevoir vos données bancaires et toutes les transactions réalisées dans ce but, l’hébergeur de l’application si cela s’avérait nécessaire pour des questions de sécurité ou légales. En dehors de ceux-ci vos données personnelles ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur et les entreprises et professionnels de la Plateforme YUCCAN LEAD avec lesquels vous établissez une relation contractuelle directe.

Nous exigeons que tous les tiers précités garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données personnelles à leurs propres fins. Ils ont uniquement le droit de traiter vos données personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

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Article 9 : Vos préférences en publicité, marketing et communication

Nous nous engageons à faire le maximum pour que vous sachiez clairement ce que nous faisons et quelles communications vous allez recevoir quand vous décidez de vous inscrire à notre application. Vous avez également le droit de changer d’avis à tout moment et de refuser.

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Article 10 : Information de paiement

Toutes les transactions relatives au paiement de vos gratifications seront directement gérées par notre partenaire STRIPE qui est habilité à intervenir dans des transactions financières.

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Article 11 : Hébergement de vos données

L’application mobile YUCCAN LEAD est hébergée via notre hébergeur OVH 2 rue Kellermann, BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1 (France). L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0)9 72 10 10 07

Les données collectées et traitées par l’application mobile ne seront traitées et hébergées que dans l’Union Européenne et plus précisément en France.

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Article 12 : Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est limité aux employés de TWIIKY, aux entreprises et professionnels affiliés à la plateforme YUCCAN LEAD et à ses partenaires (STRIPE) selon le principe du besoin de savoir. Vos données personnelles sont traitées conformément à nos instructions et sont soumis à l’obligation de confidentialité.

L’application mobile est également certifiée par une autorité de certification reconnue qui permet d’attester de l’identité de son éditeur et de la sécurité de vos données, en l’occurrence Comodo SSL.

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Article 13 : Conservation des données

Les données personnelles collectées seront conservées tant que vous restez inscrit en tant qu’Ambassadeur sur l’application Yuccan Lead ainsi que pour une durée de 12 mois à compter de la fin de cette relation. Toutefois, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale, et ce conformément aux dispositions en vigueur.

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données. Consultez vos droits ci-dessous pour plus d’informations.

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Article 14 : Vos droits

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, vous êtes titulaire des droits concernant vos données personnelles ci-après énumérés conforment à la législation sur la protection des données :

• Le droit d’être informé : il est de notre devoir de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (ce que nous faisons dans la présente politique de confidentialité)
• Le droit d’accès : il s’agit du droit vous permettent d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre égard ;
• Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes ;
• Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver) ;
• Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles ;
• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv) ;
• Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).
• Le droit de déterminer le sort des données en cas de décès : Il s’agit du droit qui vous permet d’organiser le devenir de vos données collectées et traitées en cas de décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
• Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits décrits et énuméré ci-dessus contactez par mail tout en précisant l’objet de votre demande à dpo@twiiky-corp.fr

Nous vous informons que vous avez également le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente dans le cas où votre demande reste sans réponse de notre part, ou que vous souhaitez contester une décision, ou, si vous pensez qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et de Libertés) via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou tout juge compétent.

L’accès à vos données personnelles est gratuit (idem pour l’exercice de tout autre droit) Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits légaux, veuillez nous contacter à dpo@twiiky-corp.fr

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Article 15 : Les conditions de modification de notre politique de confidentialité

L’éditeur de YUCCAN LEAD se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous en serez informé par mail.

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Article 16 : L’acceptation de l’utilisation de la présente politique de confidentialité

En vous inscrivant sur l’application YUCCAN LEAD, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies". Pour toute autre information supplémentaire nous contacter à dpo@twiiky-corp.fr